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MENTIONS LÉGALES
Mises en ligne le 02/04/2019 Version 1.0

Article 1 – Identité des parties
a. Editeur et responsable de la publication
Vous êtes actuellement connecté sur le site de OSSRI, (ci-après “le Site”) éditée et publiée par la société OSSRI (Optimisation et Sécurisation des Systèmes et Réseaux Informatiques) de forme SARL, au capital de 3000€ dont le siège social est sis Quartier Gondeau 97232- Le Lamentin, immatriculée au RCS de Fort de France sous le numéro B 818 471 237 et au numéro de TVA intracommunautaire FR 52818471237.

La société est prise en la personne de son représentant légal, Damien Belhumeur, gérant.

Le directeur de la publication et de la rédaction est Mr Nathanaël Fontaine, référent pour toute question relative aux diffusions et contenus du site web.

Ses informations de contact sont les suivantes :
Adresse e mail: n.fontaine@ossri.fr Numéro de téléphone : +596 696 90 70 74

b. Hébergeur du site internet
L’hébergeur du site internet est la société OVH, SAS au capital de 10 069 020 € immatriculée au RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 sis au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, et dont le numéro de TVA est le suivant FR 22 424 761 419.

Article 2 Définitions
Contenu : ensemble des éléments graphiques et textuels constituants le Site.
Cookies: petit fichier de données copié sur le disque dur de votre ordinateur par un site Web.
Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable .
Site : le site appartenant à la société OSSRI dont l’adresse web est https://www.ossri.fr et tout sous-domaine lui étant affecté.
Utilisateur : personne se connectant au site web et naviguant dessus.

Article 3 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments graphiques, de marque, illustratifs qui figurent sur le site de OSSRI sont protégés par la législation française sur le droit d’auteur et le droit des marques.
Le Site https://www.ossri.fr et chacun des éléments qui le compose (son Contenu), et notamment les textes, articles, lettres d’informations, communiqués, présentations, brochures, images (animées ou non) sont la propriété intellectuelle exclusive de la société OSSRI.
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Crédit photos et illustratifs :
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Article 4 Liens hypertextes
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Article 5 – Données personnelles
Les données personnelles recueillies sur le Site sont exclusivement destinées la fourniture de services informatiques et de matériel informatique, et par extension pour permettre à l’Utilisateur de profiter des Services offerts par le Site.
En application des dispositions obligatoires prévues par le RGPD et la loi Informatique et Libertés , l’Utilisateur peut demander la communication de ses Données Personnelles et exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées ses Données Personnelles, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Pour cela il doit contacter le webmaster du site, Mr Nathanaël Fontaine.
La société OSSRI tenant à permettre à ses utilisateurs d’exercer ses droits par le même moyen que celui par lequel les données sont collectées met à disposition deux adresses pour les demandes d’exercice de droits sur les données personnelles.
S’il souhaite exercer les droits mentionnés ci-dessus, l’Utilisateur devra alors adresser un courrier à l’adresse postale suivante :

OSSRI
Quartier Gondeau
97232 Le Lamentin

ou à l’adresse mail : n.fontaine@ossri.fr
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Article 6 – Politique de gestion des cookies
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Article 7 – Mise à jour
OSSRI se réserve tout droit de mettre à jour la présente notice légale à tout moment.
OSSRI invite donc les Utilisateurs à visiter cette page lors de chaque consultation du site afin d’en prendre connaissance.

Article 8 – Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.